Décision n° 904 du 15 septembre 1939.
n° 904
Texte intégral
M, Arnaud (Bernardi adjoint technique des travaux publics, service auxiliaire, classe de mobilisation 1917, est rayé de l’affectation spéciale, pour compter de la date de la présente décision.
Métadonnées
Référence
n° 904
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 septembre 1939
Numéro JO
n° 514 du 30/09/1939
Date du numéro
30 septembre 1939
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 514 du 30/09/1939
30 septembre 1939
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