Décision n° 29-389-1929 Affectations.
n° 29-389-1929
Texte intégral
le gendarme Le Gall (Jérôme), est chargé des fonctions de commissaire de police, à compter du 16 avril 1929, en remplacement de M. Rivière, appelé à d’autres fonctions. Il aura droit en colle qualité à l’indemnité de fonctions prévue au budget.
Métadonnées
Référence
n° 29-389-1929
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
18 avril 1929
Numéro JO
n° 389 du 30/04/1929
Date du numéro
30 avril 1929
Mesure
Générale
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JO N° n° 389 du 30/04/1929
30 avril 1929
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