Décision n° 907 du 13 septembre 1939.
n° 907
Texte intégral
M. Haffemayer (Hilaire-Joseph-Maurice), agent de la Compagnie maritime de l’Afrique-Orientale, service armé, classe de mobilisation 1931, est classé dans la position d’appel différé, dans son emploi actuel, pour une durée de soixante jours, à compter du jour de la mobilisation.
Métadonnées
Référence
n° 907
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 septembre 1939
Numéro JO
n° 514 du 30/09/1939
Date du numéro
30 septembre 1939
Mesure
Générale
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JO N° n° 514 du 30/09/1939
30 septembre 1939
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