Décision n° 903 du 13 septembre 1939.
n° 903
Texte intégral
M, Pasteau (Michel), représentant de la Compagnie du chemin de fer franco-éthiopien, lieutenant de réserve, service armé, classe de mobilisation 1924, est classé dans l’affectation spéclale, dans son emploi actuel, pour une durée de trois mois, à compter de la mobilisation.
Métadonnées
Référence
n° 903
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 septembre 1939
Numéro JO
n° 514 du 30/09/1939
Date du numéro
30 septembre 1939
Mesure
Générale
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JO N° n° 514 du 30/09/1939
30 septembre 1939
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