Décision n° 906 du 13 septembre 1939.
n° 906
Texte intégral
M. Ravailler (lierre), procureur de la République, chef du Service judiciaire, capitaine de réserve, service armé, classe de mobilisation 1906, est rayé de l’affectation spéciale, pour compter de la date de la présente décision.
Métadonnées
Référence
n° 906
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 septembre 1939
Numéro JO
n° 514 du 30/09/1939
Date du numéro
30 septembre 1939
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 514 du 30/09/1939
30 septembre 1939
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