Arrêté n° 902 autorisant l’extraction de sable pour la lutte contre l’incendie.
n° 902
Visas
Le Gouverneur de ln Côte francaise des Somalis, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendne applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le. décret dun 20 décembre 1912 sur le régime financier de la colonie. Vu le décret du 29 juillet 1929 sur le Domaine public et les actes subséquents qui en fixent les modalités d’application à la colonie ; Vu l’arrêté local du 6 octobre 1929 instituant des droîts d’extraction de sable,
Texte intégral
Art, 1er, — Les habitants de Djibouti sont autorisés à extraire, transporter et mettre en dépôt en ville, tant en bordure des vo’es publiques qu’à l’intérieur des immeubles publics et particuliers, les quantités de sable nécessaires pour lutter efficacement contre l’incendie, Extraction transport, dépôts seront faits sans aucune demande ni autre formalité, et il ne sera prélevé aucune taxe d’extrction. Art. 2, — Le commandant de cercle de Djibouti, le receveur des Domaines et le chef du Service des travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrete,
Hubert Drescrameps.
Métadonnées
Référence
n° 902
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 septembre 1939
Numéro JO
n° 514 du 30/09/1939
Date du numéro
30 septembre 1939
Mesure
Générale
Signé par
Hubert Drescrameps.
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JO N° n° 514 du 30/09/1939
30 septembre 1939
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat