Décision n° 894 du 9 septembre 1939.
n° 894
Texte intégral
M. Vincent, instituteur de 2e classe, est nomimé par intérim directeur de l’enseignement pendant l’absence de M. Francais, appelé sous les drapeaux. M, Vincent aura droit aux indemnités prévues par les règlements en vigueur.
Métadonnées
Référence
n° 894
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 septembre 1939
Numéro JO
n° 514 du 30/09/1939
Date du numéro
30 septembre 1939
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 514 du 30/09/1939
30 septembre 1939
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat