Décision n° 897 du 9 septembre 1939.
n° 897
Texte intégral
M. Vogelbach (Pierre), pilote du port Djibouti, service armé, classe de mobilisation 1921, est classé dans l’affectation spéciale, dans son emploi netnel, pour une durée de trois mois, à compter de la mobilisation.
Métadonnées
Référence
n° 897
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 septembre 1939
Numéro JO
n° 514 du 30/09/1939
Date du numéro
30 septembre 1939
Mesure
Générale
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JO N° n° 514 du 30/09/1939
30 septembre 1939
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