Décision n° 891 du 8 septembre 1939.

M. Gasse (Victor), président titulaire du tribunal de première instance, est nommé présideut du tribunal supérieur d’appel ad hoc pour connaitre des affaires d’homologation: Ahmed Abdi contre Ibrahim Ahmed et Mohamed Ali, ministère public contre Mohamed Goura, dit « Dino », et consorts, et recevoir les serments de MM, Poisson, en qualité de président du tribunal indigène du 2° degré à Djibouti: Houillère, en qualité de président du tribunal indigène du Er degré, à Djibouti : Muller, sous-lieutenant, en qualité de président du tribunal indigène du 1° degré, à Dikkil. Avant d’entrer en fonctions, ce magistrat prélera le serment prévu par la loi, l’ arrête n° 980 du 29 septembre 1939 : L’assesseur adjoint Mokbel Saïd est remplacé dans ses fonctions auprès du tribunal indigène du 2° degré de Djibouti par l’Arabe Saïd Hauïdarous Safi.