Arrêté n° 888 attribuant une avance remboursable de 50.000 Frances au chef du Service de l’Inscription maritime chargé de l’organisation d’un service de péché,
n° 888
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances : Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’arrêté n° 120 du 16 septembre 1959 portant organisation d’un service de pêche à la Côte francaise des Somalis et le placunt sous le contrôle du chef du Service de l’inscription maritime,
Texte intégral
Art. 1er. Une avance remboursable de cinquante mille francs est mise à la disposition de M. le chef du Service de l’inscription maritime, chargé de l’organisation d’un service de pêche à la colonie, La dépense est imputable au chapitre 17, article 2, paragraphe 4 du budget local de l’exercice 1959, Art, 2 — Le présent arrêté sera publié, communiané partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie,
Hubert Descrramps.
Métadonnées
Référence
n° 888
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 septembre 1939
Numéro JO
n° 514 du 30/09/1939
Date du numéro
30 septembre 1939
Mesure
Générale
Signé par
Hubert Descrramps.
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JO N° n° 514 du 30/09/1939
30 septembre 1939
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat