Décision n° 880 du 4 septembre 1939.
n° 880
Texte intégral
M. Ghaleb (Paul), greffier prés le tribunal, à Djibouti, reprend les fonctions d’huissier pour compter du 5 septembre 1939, Avant d’entrer en fonctions, M, Ghalebh préteru le serment prescrit pur lu loi,
Métadonnées
Référence
n° 880
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 septembre 1939
Numéro JO
n° 514 du 30/09/1939
Date du numéro
30 septembre 1939
Mesure
Générale
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JO N° n° 514 du 30/09/1939
30 septembre 1939
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