Décision n° 877 mettant à la disposition du commandant de la milice indigène une avance de 15.708 francs.
n° 877
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis ot dépendances : Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendne applicable à la colonie par décret au 18 juin 1884: Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le résime financier des colonies ; Vu la demande en date dun 3 août 1959 du commandant de la milice indigène,
Texte intégral
Art, 1er. — Une somme de quinze mille sept cent huit (15.708) francs est mise à commandant de la milice indigène pour lui titre d’avance à la disposition de M. le permettre de procéder à Fachat de 374 paires de sandales nécessaires au personnel indigène des pelotons méharistes, Art. 2. — Cette avance sera mandatée par fraction de 5.236 francs sur les crédits inscrits au chapitre 5, article 12, paragraphe 3, du budeet de l’exercice en cours. Chaque fraction devra être intégralement justifiée dans les formes réglementaires avant K mandatement d’une nouvelle franction. Art.3.— La presente décision sera enregistree, publice el communique partont où besoin sera,
Hubert Deschamps.
Métadonnées
Référence
n° 877
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 septembre 1939
Numéro JO
n° 514 du 30/09/1939
Date du numéro
30 septembre 1939
Mesure
Générale
Signé par
Hubert Deschamps.
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JO N° n° 514 du 30/09/1939
30 septembre 1939
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