Décision n° 870 du 1er septembre 1939 :
n° 870
Texte intégral
Sont et demeurent rapportées jusqu’à nouvel ordre les décisions n° 805 et 804 du 18 août 1939 susvisées, accordant des congés administratifs à MM. Alemant, administrateur de 2e classe des colonies, et Merlo, sous-chef de bureau de 2e classe des Secrétariats généraux des colonies,
Métadonnées
Référence
n° 870
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 septembre 1939
Numéro JO
n° 514 du 30/09/1939
Date du numéro
30 septembre 1939
Mesure
Générale
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JO N° n° 514 du 30/09/1939
30 septembre 1939
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