Décision n° 871 du 1er septembre 1939 :
n° 871
Texte intégral
Sont et demeurent rapportées, jusqu’à nouvel ordre, les décisions n°7 03 et n°8 du 18 août 1949 snusvisées, accordant des passages de rapatriement pour fin de séjour à MM. Lesage, adjudant d’infanterie coloniale hors cadres, à un milice indigène, et Germain, gendarme à pied.
Métadonnées
Référence
n° 871
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 septembre 1939
Numéro JO
n° 514 du 30/09/1939
Date du numéro
30 septembre 1939
Mesure
Générale
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JO N° n° 514 du 30/09/1939
30 septembre 1939
Du même ministère
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