Arrêté n° 938 mettant une avance d’un million de francs à la disposition de JL. le Président de la Commission d’importation exportation.,
n° 938
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté n° 847, en date du 29 août 1939,instituant à Djibouti une Commission d’importation-exportation: ensemble celui n° 859, en date du même jour, qui en détermine la composition ; Vu la demande de M. le Président de ladite Commission,
Texte intégral
Art.1er.une avance remboursable d’un mil’on de francs est mise à la dispositton de M. le chef du Service des douanes, président de la Commission d’importation-exportation. La dépense est imputable au chapitre 17 article 2, paragraphe 4, du budget local de l’exercice 19. Art. 2, — Le présent arrêté sera publié, comimnunioque partout où besoin sera et insoré au Jouraual officiel de la colonie,
Hubert Discirauprs.
Métadonnées
Référence
n° 938
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 septembre 1939
Numéro JO
n° 514 du 30/09/1939
Date du numéro
30 septembre 1939
Mesure
Générale
Signé par
Hubert Discirauprs.
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JO N° n° 514 du 30/09/1939
30 septembre 1939
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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