Arrêté n° N°805 31 aout 1939
N°805 31
Visas
La Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884, Vu dénêche ministérielle n° S66 1/E.-M Col. du 15 juin 1939,
Texte intégral
Art. 1er —Est promulgué à la Côte francaise des Somalis et dépendances le decret du 15 mai 1959 portant nouveau règlement d’administration publique pour l’application de l’article 52 de la loi du 31 mars concernant les affectations spéciales en cas de mobilisation. Art. 2 —Le présent airrêté sera enregistré e publié au Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu à des mesures de nublicité extraordinaires.
HUBERT DESCHAMPS.
Métadonnées
Référence
N°805 31
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
31 août 1939
Numéro JO
n° 513 du 31/08/1939
Date du numéro
31 août 1939
Mesure
Générale
Signé par
HUBERT DESCHAMPS.
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JO N° n° 513 du 31/08/1939
31 août 1939
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