Arrêté n° N°817 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendance
N°817
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances Vu l’ordonnance organique du 15 septembre 1844, rendue appIîcable colonie par décret du 18 juin 1884, Vu le télégramme ministériel n° 196, du 20 juillet 1939, prescrivant la promulgation à la Côte française des Somalis et dépendances. le décret du 25 juillet 1939 Vu le télégrame-circulaire ministériel n° 24 du 1°” août 1959, prescrivant la promulgation, à la Côte française des Somalis et dépendances, le décret du 25 juillet 1939.
Texte intégral
Art.1er —Eont npromnlonée à la Cote française des Somalis et dépendances 1° Le décret du 25 juillet 1939 portant modification à l’article 4 du décret du 29 Juillet 1924 déterminant le régime des terres domaniales à la Côte francaise des Somalis 2° Le décret du 29 juillet 1939 codification des textes relatifs à la sûreté extérieure de l’Etat. Art.2 –Le présent arrêté sera enregistre au Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordlinaires,
Hubert
DESCHAMPS
Métadonnées
Référence
N°817
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
22 août 1939
Numéro JO
n° 513 du 31/08/1939
Date du numéro
31 août 1939
Mesure
Générale
Signé par
Hubert DESCHAMPS
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JO N° n° 513 du 31/08/1939
31 août 1939
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