Arrêté n° N°809 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendance:
N°809
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dénendances, Vu l’ordonnance organiaone du 18 sentembre1844 rendueé applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’arrêté n° 550 (paragranhe 115 du 31 mai 1939, promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 7 mai 1938 portant réorganisation du péersonnel du service météorologique des colonies,
Texte intégral
Art. 1er—Est promulgué à la Côte francais des Somalis et dépendances: — le décret du 22 juillet 1939 portant modification du décret du 7 mai 192N relatif à la météorologique des colonies. Art.2.—Le présent arreté sera enreistré et publié au Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaire.
HUBERT DESCHAMPS.
Métadonnées
Référence
N°809
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
19 août 1939
Numéro JO
n° 513 du 31/08/1939
Date du numéro
31 août 1939
Mesure
Générale
Signé par
HUBERT DESCHAMPS.
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JO N° n° 513 du 31/08/1939
31 août 1939
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