Arrêté n° n°770 promulguant à la Cote française des Somalis et dépendance.
n°770
Visas
Le Gonverneur de la Côte française desSomalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre1844 rendue apllicable à la colonie par décre du 18 juin 1884:
Texte intégral
Art.1er,— Sont promulgués la Côte francaise des Somalis et dépendances: 1°— décret du 6 juillet 1939 relatif à l’indemnité de cherté de vie en faveur du personnel militaire à solde mensuelle en service à la Coté francaise des Somolis; 2° Le décret du 10 juillet 1959 portant moditication au décret du 26 mars 1939 qui organise le cadre général des ingénieurs radioélectriciens coloniaux. Art.2. —Le présent arrèté sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.
Hubert Descramrs.
Métadonnées
Référence
n°770
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
1 août 1939
Numéro JO
n° 513 du 31/08/1939
Date du numéro
31 août 1939
Mesure
Générale
Signé par
Hubert Descramrs.
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JO N° n° 513 du 31/08/1939
31 août 1939
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