Rapport n° relatif au contrôle la presse étrangère dans les colonies relevant du ministère des colonies 29 juillet 1939

RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE l’aris, le 20 juillet 1930. Monsieur le l’résident, Un décret du du 6 mai 1939 a modifié l’article 14 de la loi du 29 juillet 18S1 pour reméfierr aux propagandes subversives menées dans notre pays par la voie de la presse étrangère. Il nous cest anparun omnortun d’adunter les dispositions du texte précité aux colonies relevent du ministère des colonies où ln loi du 29 juillet 1881 est applicable en vertu de son article 69. Le projet de décret que nous avons l’honneure de soumettre ci-joint à votre haute sanection répond à cette préoceupation. Nous vous prions d’agréer, Monsienr le Président l’hommage de notre profond respect.