Rapport n° 6 juillet 1939 relatif à l’’indemnité temporaire de cherté de vie en faveur du personnel militaire à solde mensuelle en service à la Côte française des Somalis.
n° 6
Texte intégral
RAPPORT PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Paris. le juillet 1939 Monsieur le Président, Un décret, en date du T avril 193S, a institué en faveur des militaires européens à solde mensuelle, service à la Côte francaise des Somalis, une indemnité temporaire de cherté de vie au taux de 6 p. 100 de la solde et de ses principaux accessoires. Cette allocation a été accordée en vue derevaloriser la situation matérielle de ces militaires, laquelle se trouvait particulièrement affectée par la hausse considérable du coût de la vie dans cette colonie, conséquence du conflit italo-abvssin. Depuils iors, lélévation des prix des produilts de toute sorte s’est encore accentuée dans des proportions considérables. Aussi nous a-t-il paru indispensable de relever. pendant l’année 1939, de 6 p. 100 à 12 n. 100 le taux de l’indemnité temporaire de cherté de vie accordée aux milltaires précitées. Tel est l’objet du présent projet de décret que nous avons l’honneur de soumettre à votre hante sanction. Veuillez agréer, monsieur le Président, l’hommage de notre profond respect.
Le Président du Conseil, Ministre de la défense nationale et de la guerreEdonard DALADIERLe Ministre des colonies,Georges MANDEL.Le Ministre de l’air,Guv LA CIAMBRELe Ministre des finances.Paul ReyNaup.
Métadonnées
Référence
n° 6
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
6 juillet 1939
Numéro JO
n° 513 du 31/08/1939
Date du numéro
31 août 1939
Mesure
Générale
Signé par
Le Président du Conseil, Ministre de la défense nationale et de la guerreEdonard DALADIERLe Ministre des colonies,Georges MANDEL.Le Ministre de l’air,Guv LA CIAMBRELe Ministre des finances.Paul ReyNaup.
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JO N° n° 513 du 31/08/1939
31 août 1939
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