Décision n° 858 31 aout 1939
n° 858 31
Texte intégral
M.Riviére(josephe) les services Civils, service armé, classe de mobilisation 1969 classé dans l’affectation spéciale par décision n° 1110, en date du 12 novembre 195S, est raye de cette position pour compter de la date de la prése,te decision.
Métadonnées
Référence
n° 858 31
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 août 1939
Numéro JO
n° 513 du 31/08/1939
Date du numéro
31 août 1939
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 513 du 31/08/1939
31 août 1939
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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