Arrêté n° 855 allouant une indemnité forfaitaire de transport un médecin lieutenant hors cadre Rabier.
n° 855
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884. Vn le décret du 2 mars 19M0 portant régiement sur la solde et les allocations accessoireses fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux et les textes subséquents qui l’ont modifié : Vu l’arrété n° 27°06, du 25 mars 1959, fixani le régime des déplacements à 1n Côte française des Somalis, appronvé par dépêéche ministérielle n° 1644/58, du 11juillet 1939, notamment en son article 7: Vn l’arrêté n° 3C8, du 22 mai 1939, allonant un médecin lientenant Rabier une indemuité kilométrique de transport ponr l’nsage de savoiture personnelle,
Texte intégral
Art.1er.—Le meédecin Tientéenant des troupes coloniales hors cadres Rabier est autorisé à se servir, pour ses déplacements de service. de sa voiture automobile personnelle. Il percevra, à titre de compensation, une indemnité forfaitaire mensuelle de transport de 600 francs. Art, 2. —La présente décision, qui aura son effet pour compter du 1er août 1539 et qui annule toutes dispositions antérieures notamment celles de l’arrété precité du mai 1930 sera enregistrée, publiée et communiquee partout ouùu besoin sera.
Hubert Deschamps.
Métadonnées
Référence
n° 855
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 août 1939
Numéro JO
n° 513 du 31/08/1939
Date du numéro
31 août 1939
Mesure
Générale
Signé par
Hubert Deschamps.
Voir tout le numéro
JO N° n° 513 du 31/08/1939
31 août 1939
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat