Décision n° 856 allouant une indemnité forfaituire de transport au rétérindire adioint Roth.

n° 856

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884. Vu le décret du 2 mars 1910, portant reglément sur la solde et les allocations accessolres fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux et les textes subséquents qui l’ont modifié: Vu l’arrêté n° 296. du 25 murs 1939 fixant le régime des déplacements à la Côte française les Somalis approuvé par dépeche ministrielle n° 1644/58, du 11 juillet 1959 notamment en son article 7: Vu l’arrêté n° 301, du 2S mars 1939, allonant au vétérinailre que de trausport pour l’usage dé sa voiture personnelle.

Texte intégral

Art.1er—Le vétérinaire adjoint de 2° classe Roth, chef du service zootechni que, est autorisé à se servir, pour ses déplacements de service, de sa voiture antomobile personnelle. Il percevra, à titre de compensation, une indemnité forfaitaire mensuelle de transport de 300 francs. Art. 2, —La presente decision, qui aura son effet pour compter du 1 août 1939 et qui annule toutes dispositions antérienres notamment celles de larrêté précité du 28 mars 1959 sera enregistrée, publiée et communiqué partout ou besoin sera.

Hubert Deschamps

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-856-alloua