Décision n° 857 allouant une indemnité forfaitaire de transport au médecin lieutenant-colonel hors cadre Legendre.
n° 857
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884. Vu le décret du 2 mars 1910 nortant règlement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents et les textes subséquence qui l’ont modifié: Vu l’arrêté n° 296, du 25 mars 1950 fixant le régime des déplacements à la Côte française des Somalis, approuvé par dépêche ministérielle n° 16G644/58 juillet 1930 notamment en son article7: Vu les nécessités du service oblige le médecin lientenant-colonel Legendre, chef du Service de santé, à e servir de sa voiture automobile npersonnelle nontr les hbesoins du service.
Texte intégral
Art.1er —Le médecin lieutenant-colonel des troupes coloniales hors cadres Legendre est autorisé à se servir, pour ses déplacements de service. de sa voiture personnelle. Il percevra à titre de compensation une medemnité forfaitaire menseulle de transport de 400 francs. Art. 2.—La présente décision sera enreeistrée, publiée et communiquée partont où besoin sera.
Hubert Deschamps
Métadonnées
Référence
n° 857
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 août 1939
Numéro JO
n° 513 du 31/08/1939
Date du numéro
31 août 1939
Mesure
Générale
Signé par
Hubert Deschamps
Voir tout le numéro
JO N° n° 513 du 31/08/1939
31 août 1939
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat