Décision n° 866 GENDARMERIE ET POLICE.

n° 866

Texte intégral

M. Tugas (Lonis), inspectenr stagiaire du cadre local de police, st titularisé daus son empoil et nommé inspecteur de police de 9″ classe pour compter du 1er septembre 1939.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-866-gendar

Métadonnées

Référence

n° 866

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

31 août 1939

Numéro JO

n° 513 du 31/08/1939

Date du numéro

31 août 1939

Mesure

Générale

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JO N° n° 513 du 31/08/1939

31 août 1939

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