Décision n° 867 GENDARMERIE ET POLICE.

n° 867

Texte intégral

M. Imrand (Pierre), inspecteur staginire du cadre local de police, est titularisé dans son empoi et nommé insepecteur de police de 5é classe pour compter du 1er septembre 1939.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-867-gendar

Métadonnées

Référence

n° 867

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

31 août 1939

Numéro JO

n° 513 du 31/08/1939

Date du numéro

31 août 1939

Mesure

Générale

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JO N° n° 513 du 31/08/1939

31 août 1939

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