Décision n° 859 31 aout 1939
n° 859 31
Texte intégral
M. Cope (Henri-Emile), premier fondé de pouvoirs, service armé, classe de mobilisation 1913, classé dans l’affectation spéciale par décision n° 1092 en datée du 8 novembre 1938 est rayé de cette position pour compter de la date de la present décision.
Métadonnées
Référence
n° 859 31
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 août 1939
Numéro JO
n° 513 du 31/08/1939
Date du numéro
31 août 1939
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 513 du 31/08/1939
31 août 1939
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat