Décision n° 863 31 aout 1939
n° 863 31
Texte intégral
M. Calluard (Robert), capitaine de réserve d’artillerie coloniale, service armé, classe de mobilisation 1911, placé en appel différé par décision n° 383, du 6 juin 1934, est rayé de cette position pour compter de la date de la présent decision.
Métadonnées
Référence
n° 863 31
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 août 1939
Numéro JO
n° 513 du 31/08/1939
Date du numéro
31 août 1939
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 513 du 31/08/1939
31 août 1939
Du même ministère
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