Décision n° 860 31 aout 1939
n° 860 31
Texte intégral
M. Plattier (Jean-Baptiste), controleur adjoint des P. T. T. du cadre métropolitain, serVice armé, classe de mobilisation 1917, classé duns l’affectation spéciale par décision n° 1095 du 8 novembre 1938 est ravé de cette position pour compter de la date de la présence décision.
Métadonnées
Référence
n° 860 31
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 août 1939
Numéro JO
n° 513 du 31/08/1939
Date du numéro
31 août 1939
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 513 du 31/08/1939
31 août 1939
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