Décision n° 864 31 aout 1939
n° 864 31
Texte intégral
M.Charra (Joseph), inspecteur de le police à la Côte francaise des Somalis, service armé, Cclasse de mobilisation 191%, classé dans l’affectation special par décision n° 945 en date du 1er octobre 195$, est rayé de cette position pour compter de la date de la présente décision.
Métadonnées
Référence
n° 864 31
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 août 1939
Numéro JO
n° 513 du 31/08/1939
Date du numéro
31 août 1939
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 513 du 31/08/1939
31 août 1939
Du même ministère
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