Décision n° 861 31 aout 1939
n° 861 31
Texte intégral
M. Banabila (Abdonrahama, contrôlenr des PU T. cadre local, service auxilinire, cluxse de mobilisation 1910, elassé dans l’affectation spéciale par décision n° 255 du 13 avril 1936, est ravé de cette position pour compter de la date de la présente décision.
Métadonnées
Référence
n° 861 31
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 août 1939
Numéro JO
n° 513 du 31/08/1939
Date du numéro
31 août 1939
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 513 du 31/08/1939
31 août 1939
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