Arrêté n° 853 portant à 15.000 franc l’avance mensuelle au directeur de l’hôpital.
n° 853
Visas
Le Gouvernenr de la Côte française des Somalis et dévendanccess Vu l’ordonnance organique du 1S septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 inin 1884 : Vu-le règlement du 2 août 1912 sur le fonCtionnement des services hospitaliers aux coloie. Vu l’arrete du 12 décenbre fixant la réorganisation du service de l’hôpital: Vu arrêté du 231 mai 194390 ficant l’avance à 8.000 franc par mois; Vu la demande du chef du Service de Santé n 19 du 30 aout 1939,
Texte intégral
Art,1er —Le montant maximum de l’encaisse du directeur comptable de l’hôpital est fixé à quinze mille francs (15.000 franes) par mois pour compter du 1er août 1939. Art, 2. —Le présent arrété sera publié énrevistré et communiqué partout où besoin sera et insere au journal offilciel de la colonie.
Hubert Drschamps
Métadonnées
Référence
n° 853
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 août 1939
Numéro JO
n° 513 du 31/08/1939
Date du numéro
31 août 1939
Mesure
Générale
Signé par
Hubert Drschamps
Voir tout le numéro
JO N° n° 513 du 31/08/1939
31 août 1939
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat