Arrêté n° 850 nommant les membres de l Commission d’importation exportation de Djibouti.
n° 850
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 1S septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884. Vu l’instruction générale du 15 février 1936 sur l’organisation du service des échanges commerciaux dans les territoires d’outre-mer relevant du ministère des colonies: Vu l’arrêté n° 847, du 29 uoût 1959, instituant à Djibonti nune Commission d’importation-exportation: Vu l’avis formulé par le directenr général des Échanges commerciaux.
Texte intégral
Art,1er, —La Commission d’importation exportation instituée à Djibouti par arrêté n° 847. du 29 août 1939 est composée comme suit : MM. Maurv, chef par intérim du Service des douanes, président; M. Parthenav, administrateur adjoint.vice-president; M. Marill. commercant notable. exnpert civil, membre; M. Besse, commercant notable. expert civil, membre. La Commission comprendra, en outre, un secrétaire comptable militaire nommé sur proposition du général commandant supérieur. Elle se réunira sur la convocation de son Président. Art. 2—La nrésente décision sera enregistre et publiée an Journal ofhirret de la colonie.
Hubert Deschamps.
Métadonnées
Référence
n° 850
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 août 1939
Numéro JO
n° 513 du 31/08/1939
Date du numéro
31 août 1939
Mesure
Générale
Signé par
Hubert Deschamps.
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JO N° n° 513 du 31/08/1939
31 août 1939
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat