Arrêté n° n° 848 modifiant l’arrête n° 499 du 17 mai 17 1939 qui fixe la composition du Comité des échanges commerciaux.

n° 848

Visas

Le Gouvernenr de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnanee organique du septembre1844 renduée applicable à la colonie par décret du 18 jiun 1884, Vu l’arrêté n° 471 du 12 mai 195S, instituant à la Comité central des échanges commerciaux : Vu l’arrêté n° 499 dn 17 mai 19438 fixant la composition du Comité des échanges commerciaux, et les textes qui l’ont modifié: Vu les instructions ministérielles,

Texte intégral

Art. 1er —Le Comité central des échanger commerciaux institué par arreté du 12 mai 1938 est composé de : M. Jourdain, admimistrateur en chef des colonies, inspecteur des affaires administratives, directeur général des échanges M. dirandv, intendant militaire adjoint. membre: M.Derbes chef de bureau hors classe es Secrétariats généraux, chef du service des finances, membre

M. l’oisson, administrateur adjoint, chef du bureau des affaires économiques, membre -M. Miniconi. ingénieur. chef du service des travaux publies, membre ; -M. Allot. du chemin de fer franco-éthiopien, membre; M. Vasseur, agent de la Compagnie de l’Afrique-oritale membre; M. Diétrich, directeur de la Société industrielle membre; M. Marill, commercant notable, membre ; M. l’artheny v. administrateur adioint.secretaire; Art, 2, —Il est institué, dans le sein du Comité centra une Commission permannte comprenant: — le président du Comité central. président; — l’intendant militaire, membre du Comité membre — le secrétaire du Comité. Art. 3. —Le présent arrété, qui annule toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal officile de la colonie.

HUBERT DESCHAMPS

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-n-848-modifi