Arrêté n° n° 836 Pris en Conseil d’administration, et accordant des remises é modération sur contributions décret. (exercice 1939)

n° 836

Visas

Le Gouvernenr de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnanee organique du septembre1844 renduée applicable à la colonie par décret du 18 jiun 1884, Vu les articles 195 et suivants du décret du décoembre 1919 enr le révime financier des colonies: Vu le décret du 6 décembre 195S modifiant l’article 175 du décret précité : Le Censeil d’administration entendu daons sa séance du 28 aout 1939,

Texte intégral

Art.1er —Il est accordé aux contribuables figurant sur le rapport annexé au présent arrêté la remise ou modération gracieuse de leurs contributions, pour un montant total de dix-neuf mille sept cent soixante-dix-huit francs 32 centimers. Art. 2. —Cette somme de 19.608 fr. 32 sera portée en réduction des rôles dont le détail suit : Patentes R. P. 1929. — Patentes : 12.450: Chambre de commerce : 2.490: l’atentes R. S. 11530. — Patentes : 35.220 Chambre de commerre : 645 impot locatif M. 1. 199 — Timpot locatif 264: voirie, 115.20, emis sur le chaptrel article 1er budget communal (exercice 1939). Art.2—Le chef du Service des contributions. le chef du Burenu des finances de In commune mixie de Djibouti et le tresorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l’exéeution du présent arete qui sera enrecistre, pnubliée communique partout ou besoin sera.

HUBERT DESCHAMPS.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-n-836-pris-e