Arrêté n° n° 842 pris en Conseil d’administration et modifiant larrété du 51 mars 1959 déterminant la liste des ayants autorisés à percevoir régulièrement des indemnités pour heures supplémentaires.
n° 842
Visas
Le Gouvernenr de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnanee organique du septembre1844 renduée applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884, Vu l’arreté n°328 du 31 mars 1939 determinant la liste des agents autorisés à percevoir réguliérement des indemnités pour heures supplémentaires; Le Conscil d’administration entendu dans sa séance du 28 aout 1939,
Texte intégral
Art.1er, —L’article 1er de l’arrêté susvisé n° 325 du 31 mars 1L, est complété comme suit: « 5° A l’agent des services du port charge des fonctions de pilote », Art.2. —Le présent arrêté, qui aura effet pour compter du 1er juillet 1939, sera enregistré et publié partout où besoin sera.
HUBERT DESCHAMPS
Métadonnées
Référence
n° 842
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 août 1939
Numéro JO
n° 513 du 31/08/1939
Date du numéro
31 août 1939
Mesure
Générale
Signé par
HUBERT DESCHAMPS
Voir tout le numéro
JO N° n° 513 du 31/08/1939
31 août 1939
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat