Arrêté n° 488 accordant la concession définitive à la Société italo-francais pour le contint rv du sel du lot n° 12 de Houlaos, immatri cule sous le n » 221.

n° 488

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu ordonnance organique «lu 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vule décret du 1er mars 1909 portant organisation de la propriété foncière à la Côte française des Somalis
Vule décret du 29 juillet 1924 sur le régime des terres domaniales à la Côte française des Somalis
Vul arrêté du 8 décembre 1925 déterminant les conditions «l’application du décret susvisé: Vu l’arrêté du 31 juillet 1920, n° 267: Vu la demande de l’intéressée en date du 27 juillet 1937 : Vu lavis émis par la Commission de la pro priété foncière dans sa séance du 7 mai 1940, Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 25 mai 1940.

Texte intégral

Art. 1er

Il est lait concession défini tive à la Société italo-française pour le commerce du sel, demeurant à Djibouti, du lot n° 12 du plan cadastral de Boulaos, immatriculé au Livre foncier de la Côte française des Somalis sous le n 221, d’une superficie totale de 2.125 mètres carrés.

Art. 2

—La mutation sera effectuée sur réquisition du concessionnaire dans les vingt jours de la notification du pré sent arrêté.

Art. 3

—Le présent arrêté, qui sera soumis à la formalité de enregistrement dans les vingt jours de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie.

Hubert

DESCIAMPS

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-488-accordan