Arrêté n° 466 portant à 100.000 francs l’avance mise à la disposition du commandant de la 1er compagnie de la milice indigène.

n° 466

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.

Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies: Vu l’arrêté du 1er décembre 1939 n° 1231 portant à 60.000 francs l’avance mise à la dis position du commandant de la 1re compagnie de la milice indigène primitivement fixée à 40.000 francs par arrêté du 21 septembre 1938
Vula demande du 17 mai 1940 n° 277 du commandant de la 1 compagnie de la milice indigène sollicitant une nouvelle augmentation de son avance en raison de l’effectif actuel de son unité: Sur la proposition du chef du bureau des Finances,

Art. 1er

Lavance mise à la disposi tion du commandant de la 1″ compagnie de milice indigène est fixée à 100.000 fr. pour compter du 1er juin 1910.

Art. 2

Cette avance sera imputable au

chapitre 17.

article 2

paragraphe 1er du budget local.

Art. 3

—Le présent arrête sera enre gistré et publié au Journal officiel de la colonie.

Hubert

DESCHAMPS

Référence

n° 466

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

27 mai 1940

Numéro JO

n° 522 du 31/05/1940

Date du numéro

31 mai 1940

Mesure

Générale

Signé par

Hubert DESCHAMPS

Voir tout le numéro

JO N° n° 522 du 31/05/1940

31 mai 1940

Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.

Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Décision n° 1012 19 septembre 1949

Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé

Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat