Arrêté n° N° 834 interdisant la sortie de la colonie des denrées alimentaires.
N° 834
Visas
Le Gouvernenr de souverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
Texte intégral
Art. 1er —La sortie de la colonie des lenrées alimentaires de toutes sorfes est Interdite. Art.2 —Le présent arrêté sera enregistré publié et communiqué partout où besoin sera.
Hubert Deschamps.
Métadonnées
Référence
N° 834
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 août 1939
Numéro JO
n° 513 du 31/08/1939
Date du numéro
31 août 1939
Mesure
Générale
Signé par
Hubert Deschamps.
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JO N° n° 513 du 31/08/1939
31 août 1939
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat