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/Textes/N° 828
ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° N° 828 créant à la colonie un service du ravitaillement général.

N° 828

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 1S juin 1884, Vu les instructions ministérielles

    Texte intégral

    Art. 1er —Il est créé a la Coôte francaise des Somalis un service du ravitaillement général qui est chargé. en temps de guerre, de pourvoir aux besoimns des forces armées mobilisées et de la population ci-vile en denrees alimentalres indispensables à la nourriture des hommes et des animaux. Art. 2. —Le service du ravitalllement est orvanise palt decision du Grouverneur. Des Instructions particullèeres fixent le détail son fonctionnement. Sa mise sur pied est préparée des le temps de paix et le titulaire désigné tient un dossier de mobilisation. Art.3 —present arrets, qui annule toutes dispositions antérieures contraires sera enrevistré et publié au Journal officiel de la colonie.

    Hubert Deschmps