Arrêté n° N° 828 créant à la colonie un service du ravitaillement général.
N° 828
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 1S juin 1884, Vu les instructions ministérielles
Texte intégral
Art. 1er —Il est créé a la Coôte francaise des Somalis un service du ravitaillement général qui est chargé. en temps de guerre, de pourvoir aux besoimns des forces armées mobilisées et de la population ci-vile en denrees alimentalres indispensables à la nourriture des hommes et des animaux. Art. 2. —Le service du ravitalllement est orvanise palt decision du Grouverneur. Des Instructions particullèeres fixent le détail son fonctionnement. Sa mise sur pied est préparée des le temps de paix et le titulaire désigné tient un dossier de mobilisation. Art.3 —present arrets, qui annule toutes dispositions antérieures contraires sera enrevistré et publié au Journal officiel de la colonie.
Hubert Deschmps
Métadonnées
Référence
N° 828
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 août 1939
Numéro JO
n° 513 du 31/08/1939
Date du numéro
31 août 1939
Mesure
Générale
Signé par
Hubert Deschmps
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JO N° n° 513 du 31/08/1939
31 août 1939
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat