Décision n° 820 POSTES, TELEGRAPHES, TELEPHONES
n° 820
Texte intégral
M, Brouillet (Gaston), controleur après 4 ans, du cadre local des P. T. T., qui réunit, au 25 noût 1939, les conditions d’ancienneté et de colonial exigées par les articles 6 et 32de l’arrêté du 20 avril 1928 susvisé, est promu cotroleur principal avant 3 ans, du cadre local pour compter du 25 aout 1939.
Métadonnées
Référence
n° 820
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 août 1939
Numéro JO
n° 513 du 31/08/1939
Date du numéro
31 août 1939
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 513 du 31/08/1939
31 août 1939
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat