Arrêté n° 819 fixant l’horaire des des bureaux et services de l’administration.
n° 819
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 1S septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884. Vu la décision n° 441. du 28 avril 1937: Vu les inconvénients que présente le travail de l’après-midi pendant la saison torride,
Texte intégral
Art.1er, —À titre d’essai d’essai du 1 septembre au 31 octobre 1939 les bureaux et services de l’Administration seront ouverts de 6h. 30 à 12 h.36. Art.2—nounvel horaire ne devant pas avoir d’empêcher le fonctionnement normal des services ouù de géner de publié dans ses rapports avec l’Administration les chefs de services pourront, s’ils le jugent nécessaire, établir des réglements intérieurs comportant des dérogations à la présenteds ; Art.3, —La présente décision sera enrevistrée, publiée et commuriquée partonut où besoin sera.
Hubert Deschamps.
Métadonnées
Référence
n° 819
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 août 1939
Numéro JO
n° 513 du 31/08/1939
Date du numéro
31 août 1939
Mesure
Générale
Signé par
Hubert Deschamps.
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JO N° n° 513 du 31/08/1939
31 août 1939
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat