Décision n° 814 22 aout 1939
n° 814 22
Texte intégral
M , Daubec (Louis), agenult de la Compagnie du chemin de fer franco-éthiopien 1er classe de réserve, classe de mobilisation 1923 classe dans l’affectation special par décision n°58 du 23 janvier 1936, est rayé de cette position pour comnter de la date de la présente décision.
Métadonnées
Référence
n° 814 22
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 août 1939
Numéro JO
n° 513 du 31/08/1939
Date du numéro
31 août 1939
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 513 du 31/08/1939
31 août 1939
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