Décision n° 813 22 aout 1939
n° 813 22
Texte intégral
M. Dabancourt (Robert ), agent de la Compagnie du chemin de fer franco-éthiopien, caporal de mobilisation 1927. Classé duns l’affectation spéciale par décision n° 58 du 23 janvier 1936, est rayé de cette position pour compter de la date de, la présent décision.
Métadonnées
Référence
n° 813 22
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 août 1939
Numéro JO
n° 513 du 31/08/1939
Date du numéro
31 août 1939
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 513 du 31/08/1939
31 août 1939
Du même ministère
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