Décision n° 800 GENDARMERIE ET POLICE.
n° 800
Texte intégral
Un passage en 2° clagsse, à destination de Marsellle, est accordé à M. Germaimn (camile), gendarme à pied, qui comptera, au lo septembre 1939 ans 9 jour de séjour ininterrompu à la colonie. Ce militaire ani vovagrre senl nrendra passage en 3é «lasse sur le paquebot Leconte-de-Lisle, de 1la Compagnie des Messageries Maritimes, attendu vers le 16 septembre 1939, – M. Casteilla prêtera le serment prévu à l’article 3 de l’arrêté du 12 octobre 1925.
Métadonnées
Référence
n° 800
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 août 1939
Numéro JO
n° 513 du 31/08/1939
Date du numéro
31 août 1939
Mesure
Générale
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JO N° n° 513 du 31/08/1939
31 août 1939
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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