Décision n° 799 GENDARMERIE ET POLICE.
n° 799
Texte intégral
M. Casteilla, mis à la disposition de M. l’administrateur-maire comme secrétaire. par lettre du 5 juillet 1939, est nommé vérificateur des poids «t mesures, en remplacement de M. Trobas, nommé président du tribunal indigène du 1er dégre. M. Casteilla prêtera le serment prévu à l’article 3 de l’arrêté du 12 octobre 1925.
Métadonnées
Référence
n° 799
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 août 1939
Numéro JO
n° 513 du 31/08/1939
Date du numéro
31 août 1939
Mesure
Générale
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JO N° n° 513 du 31/08/1939
31 août 1939
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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