DécisionGénéralecolonial
Décision n° 868 GENDARMERIE ET POLICE.
n° 868
Texte intégral
M. Cartier (Alfred), inspecteur stagiaire du cadre local de police, est titularisé dans son emploi et nommé inspecteur de police de 5° elasse pour compter du 1er septembre 1939.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-868-gendar
Métadonnées
Référence
n° 868
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 août 1939
Numéro JO
n° 513 du 31/08/1939
Date du numéro
31 août 1939
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 513 du 31/08/1939
31 août 1939
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