Décision n° 793 12 aout 1939
n° 793 12
Texte intégral
M.poisson, adjolnit de 1er classe des colonies, chef du bureau d’administration générale, cumulera, par intérim, avec fonctions, celles de chef adjoint du cabinet secrétaire archiviste du Conseil d’administration d’aministration et secrétaire-creffier du Conseil du contententieux . Il aura droit en cette qualité aux indemnités réglementaires. M Parthenav. administrateur adjoint de 1er classe « colonies, est affecté à l’inseription maritime et assnrera l’intérim d’administrateur de l’inscerintion maritime, chef du Service travail au départ de M. Alemant, administrateur de 2e classe des colonies titulaire de congé.
Métadonnées
Référence
n° 793 12
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 août 1939
Numéro JO
n° 513 du 31/08/1939
Date du numéro
31 août 1939
Mesure
Générale
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JO N° n° 513 du 31/08/1939
31 août 1939
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