LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti
Numéros/n° 513 du 31/08/1939
Journal Officiel

Numéro n° 513 du 31/08/1939

31 août 1939
78
textes
Décret4
Arrêté35

Arrêté n° N°805 31 aout 1939

N°805 31ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : HUBERT DESCHAMPS.

Arrêté n° n° 830 promulguant décret secret du 15 décembre 1938.

n° 830ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : HUBERT DESCHAMPS.

Arrêté n° N°817 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendance

N°817ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : Hubert DESCHAMPS

Arrêté n° N°809 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendance:

N°809ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : HUBERT DESCHAMPS.

Arrêté n° n°770 promulguant à la Cote française des Somalis et dépendance.

n°770ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : Hubert Descramrs.

Arrêté n° 22 juin 1939 portant modification du décret du 7 mai 1938 relatif à la réorganisation du personnel du service météorologique des colonies

n° 22ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : ALBERT LEBRUN.le Président de la République :Le Ministre des colonies,Gcorges MANDEL.

Arrêté n° N° 816 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances:

N° 816ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : Hubert Drescramure.

Arrêté n° 869 portant ouverture du droit de réquisition

n° 869ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Hubert Drschamps

Arrêté n° 855 allouant une indemnité forfaitaire de transport un médecin lieutenant hors cadre Rabier.

n° 855ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Hubert Deschamps.

Arrêté n° 853 portant à 15.000 franc l’avance mensuelle au directeur de l’hôpital.

n° 853ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Hubert Drschamps

Arrêté n° 850 nommant les membres de l Commission d’importation exportation de Djibouti.

n° 850ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Hubert Deschamps.

Arrêté n° n° 848 modifiant l’arrête n° 499 du 17 mai 17 1939 qui fixe la composition du Comité des échanges commerciaux.

n° 848ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : HUBERT DESCHAMPS

Arrêté n° N° 847 instituant à Djibouti une commission d’importation-exportation .

N° 847ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : HUBERT DESCHAMPS

Arrêté n° n° 846 fixant l’indemnité complémentaire de traitement alloue au contrôleur des contributions directes.

n° 846ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : HUBERT DESCHAMPS

Arrêté n° n° 836 Pris en Conseil d’administration, et accordant des remises é modération sur contributions décret. (exercice 1939)

n° 836ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : HUBERT DESCHAMPS.

Arrêté n° n° 842 pris en Conseil d’administration et modifiant larrété du 51 mars 1959 déterminant la liste des ayants autorisés à percevoir régulièrement des indemnités pour heures supplémentaires.

n° 842ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : HUBERT DESCHAMPS

Arrêté n° N°839 pris en conseil pris et portant dégréements et accordant la concession définitrice du terrain dénommé  »« Quartier réservé ».

N°839ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : HUBERT DESCHAMPS

Arrêté n° N°838 pris en conseil pris en Conseil soit d’administration et portant dégréements en matière de contribution directe ( rôles de l’année 1939).

N°838ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : HUBERT DESCHAMPS

Arrêté n° n » 837 pris en Conseil soit d’administration et portant dégréements en matière de contribution directe ( rôles de l’année 1938).

ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : HUBERT DESCHAMPS

Arrêté n° n° 835 prix en conseil d’administration accordant des remise et modération sur contributions directs (exercice 1938)

n° 835ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : HUBERT DESCHAMPS.

Arrêté n° N° 834 interdisant la sortie de la colonie des denrées alimentaires.

N° 834ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Hubert Deschamps.

Arrêté n° N°833 déclaration des stocks de combustibles liquides des et huiles de graissage pour moteurs et du transport des mêmes produits.

N°833ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Hubert Duschamps.

Arrêté n° N°831 Relatif au Concours pour le recrutement des inspecteurs du cadre local de police.

N°831ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Hubert Deschmps

Arrêté n° N°831 Relatif au Concours pour le recrutement des inspecteurs du cadre local de police.

N°831ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Hubert Deschmps

Arrêté n° N° 828 créant à la colonie un service du ravitaillement général.

N° 828ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Hubert Deschmps

Arrêté n° n° 822 créant le champ de tir du Signal Bouet.

n° 822ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Hubert Deschmps.

Arrêté n° n° 821 portant désignation des membres du Conseil du contentieux administratif.

n° 821ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Hubert Deschmps.

Arrêté n° 819 fixant l’horaire des des bureaux et services de l’administration.

n° 819ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Hubert Deschamps.

Arrêté n° N°795 fixant itinéraires obligatoires aux avions civils et commerciaux survolant la colonie.

N°795ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Hubert Deschmps.

Arrêté n° n° 798 fixant e cautionnement des navigateurs sujets Français susceptibles d’être rapatriés à la Côte française des Somalis.

n° 798ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Hubert Deschmps.

Arrêté n° N° 795 portant ordre de verser aux héritiers Repici un premier acompte de 200.000 frances à valoir sur le montant du rachat des matériels, outillages et matières consommables approvisionnés à l’usine électrique de Djibouti.

N° 795ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : HUBERT DESCHAMPS.

Arrêté n° 790 portant modification de Vartiele 1er de décision n° 777 du 4 août 1939, portent rembourse de cautionnement.

n° 790ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Hubert DESCHAMPS.

Arrêté n° N° 782 portant nomination des membres de la commission des membres ad hoe de la communiste de Djibouti pour la 3e session ordinaire de l’année 1939.

N° 782ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Hubert DIESCHTAMPS.

Arrêté n° N°773 Autorisation la provisoire de la distribution d’énergie électrique à verser à MRosa Repici, épouse Bertrand, et aux mandataires de la veure de ses enfants mineurs les sommesnéruez n* les actes de vente de l’uxine électrique

N°773ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : HUBERT DESCHAMPS

Arrêté n° n° 296 pris en conseil d’administration et portant réglé sur le régime des es déplacement et fixant les indemnités de déplacement et de transbordement des bagages des fonctionnaires des cadre généraux métropolitains et locaux à la Coté française des Somalis

n° 296ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Hubert Deschamps.
Décision34

Décision n° 858 31 aout 1939

n° 858 31ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 856 allouant une indemnité forfaituire de transport au rétérindire adioint Roth.

n° 856ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Hubert Deschamps

Décision n° 857 allouant une indemnité forfaitaire de transport au médecin lieutenant-colonel hors cadre Legendre.

n° 857ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Hubert Deschamps

Décision n° 866 GENDARMERIE ET POLICE.

n° 866ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 867 GENDARMERIE ET POLICE.

n° 867ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 859 31 aout 1939

n° 859 31ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 862 31 aout 1939

n° 862 31ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 863 31 aout 1939

n° 863 31ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 860 31 aout 1939

n° 860 31ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 864 31 aout 1939

n° 864 31ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 861 31 aout 1939

n° 861 31ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 852 TRAVAUX PUBLICS

n° 852ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 805 26 aout 1939

n° 805 26ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 820 POSTES, TELEGRAPHES, TELEPHONES

n° 820ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 854 31 aout 1939

n° 854 31ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 814 22 aout 1939

n° 814 22ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 813 22 aout 1939

n° 813 22ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 815 SANTE

n° 815ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 812 POSTEZ TELEGRAPHES TELEPHONE.

n° 812ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 800 GENDARMERIE ET POLICE.

n° 800ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 829 ENSEIGNEMENT

n° 829ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 799 GENDARMERIE ET POLICE.

n° 799ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 868 GENDARMERIE ET POLICE.

n° 868ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 802 MILICE ETMILITAIRES HORS CADRES.

n° 802ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 804 SECRETAIRIATS GENERAUX..

n° 804ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 793 12 aout 1939

n° 793 12ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 789 concernant la du concours des 17 et 18 août 1959 pour Vaccession au grade de recereur-contrôleur de l’enregistrement .

n° 789ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Hubert Deschamps

Décision n° 788 portant nomination d’une commission chargée de l’incinération d’une documents intéressant la défense nationale.

n° 788ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Hubert Drschamps

Décision n° 785 portant nomination d MM.Miniconi et Vasseur meimbres du Comité central des échanges commerciaux.

n° 785ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Hubert Drschamps

Décision n° 776 TRAVAUX PUBLICS

n° 776ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 777 portant remboursement de cautionnement.

n° 777ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Hubert Drschamps

Décision n° 775 TRAVAUX PUBLICS

n° 775ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 762 SECRETAIRIATS GENERAUX..

n° 762ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 13 juillet 1939 Extrait du Journal officiel de la République Française.

n° 13ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Arererrt LERRIUNPar le Président de la République :Le Garde des scoaux, Ministre de la justice,Paul MARCHANDEEAU
Rapport5

Rapport n° 29 juillet 1939 portant codification des textes relatifs de la sureté extérieure de l’Etat.

n° 29ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : Président du Conseil, Ministre de la defenceTalonrar THALADIER15 Garde dez secause Ministre de la justice,– Panl MARCHANDEAU.Le Ministre des affaires etrangéresGeorges BonnetLe Ministre de l’intérieur.ALBERT sARRAUT.Le Ministre de la marine.C. CAMPINCHI.Le Ministre DE l’airGuy La CHAMBRE.Les Ministre de colonies.Georges MANDEL.

Rapport n° relatif au contrôle la presse étrangère dans les colonies relevant du ministère des colonies 29 juillet 1939

ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : LBERT LEBRUN.Le Président du Conseil,Ministre de la défence national et de la geurre.Edouard DALADIER,Le Ministre de V’intérieur,Albert SARRAUT.Le Garde des sceauxr, Ministre de la justice,Paunl MARCHANDEAU.Le Ministre des affaiores etrangers,Georges Bosnnet

Rapport n° 25 juillet 1939. portant modification à l’article 4 du décret du 29 juillet 1924, déterminant le régime des terres domaniales à la Cote française des Somalis.

n° 25ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : Le Ministre des colonies,Gcorges MANDEL

Rapport n° 6 juillet 1939 relatif à l’’indemnité temporaire de cherté de vie en faveur du personnel militaire à solde mensuelle en service à la Côte française des Somalis.

n° 6ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : Le Président du Conseil, Ministre de la défense nationale et de la guerreEdonard DALADIERLe Ministre des colonies,Georges MANDEL.Le Ministre de l’air,Guv LA CIAMBRELe Ministre des finances.Paul ReyNaup.

Rapport n° 06 mai 1939 relatif au contrôle et la presse étrangère.

n° 06ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : Le Président du Conseil,Ministre de la défence national et de la geurre.Edouard DALADIER,Le Ministre de V’intérieur,– Albert SARRAUT.Le Garde des sceauxr, Ministre de la justice,Paunl MARCHANDEAU.Le Ministre des affaiores etrangers,Georges Bosnnet