Décision n° 789 concernant la du concours des 17 et 18 août 1959 pour Vaccession au grade de recereur-contrôleur de l’enregistrement .

n° 789

Visas

Le Gonverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 1S septembre – 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 inin 1884 :- Vu l’arrêté ministeriel dn 31 mai 1938 fixant les conditions du du concours pour l’accession au grade de receveur-contrôleur de l’enregistrement Vu la dépêche ministérielle n° 5194. en date du juillet 1929 fixant in datée du concours aux 17 et 18 août 1939 ; Vu la lettre n° 572. en date du 1er août 1939, adressée à M. le Ministre des colonies : Considérant les conditions climatiques particuliéres à la colonie; Sur proposition du chef du Service de l’enregistrement,

Texte intégral

Art.1er —La Commission de surveil lance du conconrs pour l’accession au grade de receveur contrôleur de l’enregistrement des 17 et 18 noût 1919 est constituée comme M.Pichon chef du Service de l’enregistrement: — M. Zerbib. chef de bureau de 1″ classe Secrétariats généraux. Art. 2, -—La Commission se réunira au bureau du chef de Service de l’enregistrement le jeudi 17 août 1939 à 6 heures. Art. 3. —Les compositions auront lieu dans l’ordre et aux heures ci-après » jeudi 17 août 1939 : — de 6h.30 à 6 h. 30 : épreuve n° 1; — de 9 heures à 11 heures : épreuve n° 2:; — de 15 heures à 17 heures : épreuve n°3: Vendredi I8 août 1939 -— de 7 henres à 10 heures : épreuve n° 4: — de 15 heures à 17 heures : oral (questionnaires ecrit) Art.4-—Un procès-verbal des opérations de la Commission sera dressé à la fin de la dernière séance Art. 5 —Le chef du Service de l’enregistrement est chargé de l’exécntion de la présente décision qui sera enregistre

Hubert Deschamps

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-789-concer