Décision n° 788 portant nomination d’une commission chargée de l’incinération d’une documents intéressant la défense nationale.
n° 788
Visas
Le Gonverneur de ln Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu les preseriptions de la dépêche ministérielle n° 632/E.-M. Col. en date du S mai 1939 du Ministre des colonies.
Texte intégral
Art. 1er, —Une Commission composée de
M. le capitaine Chedeville, chet du cabinet milital president: -M.adjudant Congratel, secrétaire au cabimnet militaire membre; -M. le sevvent-chef Daclin. secrétaire au cabinet militaire. membre. se réunira sur convocation de son Président pour procéder à l’incinération de documents intéressant la défense nationale. Procés-verbal opérations sera dressé par la Commission et siené de tous ses memebres. Art.2.—La nprésente décision sera enregistrée.
Hubert Drschamps
Métadonnées
Référence
n° 788
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 août 1939
Numéro JO
n° 513 du 31/08/1939
Date du numéro
31 août 1939
Mesure
Générale
Signé par
Hubert Drschamps
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JO N° n° 513 du 31/08/1939
31 août 1939
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